Une proposition de loi sur la table pour libéraliser le transport ferroviaire
Deux sénateurs ont mis en chantier une proposition de loi qui pourrait encadrer l’ouverture à la concurrence du transport ferroviaire de voyageurs. L’arrivée de concurrents sur les TER, Intercités et les TGV interviendrait au plus tôt en 2021.
La libéralisation du transport ferroviaire est-elle en marche? Mercredi, deux sénateurs, connus pour leur expertise dans le domaine du transport, ont voulu mettre un coup d’accélérateur dans ce sens. Hervé Maurey (UDI-UC Eure) et Louis Nègre (Les Républicains – Alpes Maritime) afont présenté les grandes lignes d’une proposition de loi destinée à encadrer l’ouverture à la concurrence des services ferroviaires de voyageurs. À l’heure actuelle, seul le fret et le transport international de voyageurs ont été ouverts à la concurrence. Mais à l’échelle nationale, le TGV, les TER et les trains Intercités sont toujours exploités en monopole par la SNCF.
Le calendrier européen prévoit une libéralisation en deux étapes: d’abord les services «non conventionnés» (TGV) à partir de 2020 avec une mise en service en 2021. Ensuite les services «conventionnés» (TER, Intercités…) au plus tard en 2023. Mais il faudra auparavant modifier la loi française. «Nous nous sommes penchés sur le sujet avec Louis Nègre en nous disant que le gouvernement n’aurait probablement pas ce sujet en tête au premier semestre 2017 et probablement pas non plus au second semestre», observe Hervé Maurey.
Lire la suite:
http://www.lefigaro.fr/societes/2017/06/21/20005-20170621ARTFIG00276-une-proposition-de-loi-sur-la-table-pour-liberaliser-le-transport-ferroviaire.php